MENTIONS LÉGALES
Mayottec met à votre disposition un service d’achat en ligne qui vous permettra d’acquérir depuis votre appareil certains articles disponibles dans nos magasins . Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, régissant l’achat de produits Mayottec via le site internet www.mayottec.com (le « Site internet »). À cet égard, l’utilisation de ce Site internet , dans la mesure où elles lui sont applicables, des présentes conditions générales de vente. En cas de doute concernant ces dernières, il vous est possible de contacter notre Service Clientèle dont les coordonnées figurent dans la section des présentes conditions générales de vente intitulée “CONTACT
En effectuant une commande sur le Site internet vous certifiez avoir plus de 18 ans. Les produits proposés sur le Site internet sont distribués dans les pays suivants : Mayotte Il vous est possible d’effectuer des achats depuis le pays de votre choix mais nous ne pourrons expédier votre commande qu’aux adresses situées dans le pays choisi. La modification du pays entraînera la mise à jour des modes d’expédition, des points de livraison et des autres conditions de vente. Vous reconnaissez notre pleine propriété concernant l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les produits, supports ou contenus figurant sur le Site internet . Chaque produit est accompagné des données suivantes : Nom de l’article Image/s de l’article Description de l’article couleurs* disponibles Instructions de lavage Prix de vente au public (dans la devise correspondante) toutes taxes comprises *Mayottec s’efforce de présenter les produits de la manière la plus réaliste possible. En outre, les caractéristiques des matériaux naturels utilisés dans la fabrication de certains produits peuvent présenter des variations de texture et de couleur. Ces variations ne seront pas considérées comme des défauts de qualité ou des vices de fabrication. De même , mayottec met tout en œuvre pour que l’information contenue sur le Site internet soit complète, véridique et exacte. En cas d’erreurs, Mayottec procèdera à leur rectification dans les plus brefs délais. 1. Les articles que vous souhaitez acquérir devront être sélectionnés et ajoutés au panier d’achat en cliquant sur l’icône correspondante. 2. Le panier d’achat contiendra l’article sélectionné, son nom , la couleur sélectionnée et le prix, dans la devise correspondante (taxes comprises). Le prix indiqué ne comprend pas le transport, dont les tarifs varient en fonction du mode d’expédition sélectionné. 3. Pour effectuer l’achat, les données personnelles du client seront nécessaires. Celles-ci seront ajoutées à notre base de données pour permettre le traitement de la commande et, le cas échéant, la réalisation de nouveaux achats sur le Site internet . Les données personnelles fournies par les clients seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité Le client pourra accéder à tout moment aux données personnelles fournies et aux informations relatives aux commandes effectuées. mayottec rappelle aux clients que les données à caractère personnel doivent être renseignées avec exactitude pour éviter toute confusion ou incident lors de l’expédition du/des article(s) acquis. En outre, le client, s’il en fait la demande expresse, recevra par courrier électronique et/ou sms des communications commerciales personnalisées adaptées à son profil. 4. Avant de procéder à la commande, un résumé de cette dernière indiquant le ou les produit(s) ajouté(s) au panier d’achat, le prix total (transport et taxes compris) et détaillé, ainsi que les coordonnées de livraison de la commande sera présenté au client afin qu’il puisse la valider en cliquant sur le bouton « Commander ». Si, avant de confirmer le paiement, vous constatez une erreur dans votre commande, vous aurez la possibilité de modifier tout détail de cette dernière en revenant sur la page “panier”. En cas de constatation d’une erreur dans votre commande une fois le processus de paiement terminé, veuillez contacter notre Service clientèle (contact@mayttec.com) Une fois la commande effectuée, le numéro de commande sera communiqué au client via le Site internet afin qu’il puisse suivre sa commande, à tout moment et depuis son appareil. En outre, un message automatique d’accusé de réception de la commande sera envoyé à l’adresse de courrier électronique indiquée par le client, incluant la description de la commande, les données personnelles fournies. La non-réception de ce message peut être due à un problème temporaire de communications sur le réseau ou à une erreur de saisie de l’adresse de courrier électronique fournie. Dans les deux cas, Mayottec recommande au client de contacter le Service clientèle . 5. L’envoi de l’accusé de réception ne vaut pas confirmation de la commande par Mayottec . Le client reconnaît toutefois qu’en cliquant sur le bouton « Commander », il acquiert l’obligation de payer le(s) produit(s) lorsque Mayottec confirme la commande. À cet égard, une fois la commande confirmée par Mayottec , le client en sera informé par un nouveau courrier électronique confirmant que la commande a été envoyée ou, le cas échéant, peut être retirée dans le point de retrait sélectionné (la « Confirmation »). La Confirmation contiendra une description des produits commandés, un rappel des données personnelles fournies par le client. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si, au moment de l’émission de la commande, une rupture des stocks en entrepôt de l’un des produits figurant dans la commande est constaté, Mayottec tentera de localiser le produit par les autres moyens dont il dispose. Si le produit s’avère indisponible, le client en sera immédiatement informé. En outre, le montant de l’article acheté et non envoyé, y compris les frais de livraison le cas échéant applicables dans le cas où la totalité des produits couverts par la commande serait indisponible, sera remboursé au client dans les jours suivants via le même mode de paiement qu’à l’achat. Mayottec pourra annuler toute commande confirmée ou ne pas accepter une commande effectuée uniquement pour les raisons suivantes : Dans chacun de ces cas, Mayottec informera le client de l’annulation ou de la non-acceptation de sa commande dans les plus brefs délais, et remboursera intégralement les sommes versées dans les conditions prévues au paragraphe 6.6 des présentes conditions générales de vente.3.1. Disponibilité du service
3.2. Information sur les produits
3.3. Procédure d’achat
3.4. Disponibilité des produits
3.5. Droit à la non-acceptation / annulation d’une commande
Les conditions ci-après régissent la vente des produits présentés sur ce Site internet par la société Individuelle(........ ) (ci-après « Mayottec »)......... Inscrite au Registre du commerce de ......
Les prix sur ce Site internet sont affichés en euros. Le client peut effectuer des achats depuis le pays de son choix, aux conditions figurant dans les présentes conditions générales de vente. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment mais les changements éventuels n’affecteront pas les commandes pour lesquelles Mayottec a envoyé une confirmation au client. Tous les prix des produits figurant sur ce Site Internet incluent la TVA au taux en vigueur dans l’État membre où les biens sont livrés. Le client donne son consentement exprès à l’émission de la facture au format électronique. Si le client souhaite recevoir une facture au format papier, il peut le demander à tout moment en contactant notre Service Clientèle. Mayotte n’acceptera que les paiements effectués par cartes de crédit ou de débit, par PayPal, ou espèces (en point relai uniquement). Paiement par cartes de crédit ou de débit Mayottec accepte le paiement des achats effectués sur le Site internet avec les cartes de crédit ou de débit suivantes : Visa, Visa Electron , Virement Bancaire. Si le mode de paiement choisi par le client est une carte de crédit ou de débit, le paiement sera réalisé en ligne, c’est-à-dire en temps réel, via la passerelle de paiement de l’établissement financier correspondant, après vérification des données fournies. Paiement via PayPal Mayottec accepte de traiter le paiement par l’intermédiaire du système Paypal. Paypal paiement express Les clients peuvent associer leur compte Paypal à celui de Mayottec . Ainsi, il ne sera plus nécessaire de saisir les données personnelles à chaque achat effectué par le biais de ce système. Afin de sécuriser au maximum le système de paiement, Mayottec utilise des systèmes de paiement sûrs d’établissements financiers de premier plan dans le commerce électronique. À cet égard, les données confidentielles du paiement sont cryptées (SSL) et transmises directement à l’établissement financier. Pour le paiement par cartes Visa, Mayottec n’accepte que les transactions CES (commerce électronique sécurisé) incluant, le cas échéant, le protocole international 3D Secure signalé par les certificats de sécurité Verified by Visa, Le commerce électronique sécurisé est une initiative dont le principe de base consiste à garantir la sécurité des transactions par internet. Lors du paiement via la passerelle de paiement sécurisé, le système vérifie automatiquement que la carte de crédit est activée pour le commerce électronique sécurisé. Il contactera ensuite la banque émettrice de la carte, qui sollicitera l’autorisation de l’opération via un code personnel d’authentification. L’opération ne sera effectuée que si la banque émettrice de la carte de crédit confirme le code d’authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera rejetée. Nous disposons également du certificat de sécurité de transactions en ligne SSL de GeoTrust. En complément du système de « Paiement sécurisé » et afin de contribuer à la prévention de la fraude sur internet, Mayottec se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le client et de prendre les mesures appropriées (y compris l’annulation de la commande) afin que la marchandise acquise soit livrée conformément aux données figurant dans la commande. Il n’est pas possible de réaliser des achats d’un montant supérieur à 1 500 euros ou composés de plus de 40 produits. Les clients souhaitant effectuer des achats supérieurs à ce montant ou à cette quantité d’articles à des fins telles que la revente devront prendre contact avec le Service clientèle qui leur indiquera les différentes options possibles pour réaliser cet achat.4.1. Paiement et devise
4.2. Taxe sur la valeur ajoutée
4.3. Facturation
4.4. Modes de paiement
4.5 Sécurité du paiement
4.5. Limite d’achat
Le risque des produits sera à la charge du client à partir du moment de leur livraison au client. L’expédition des produits achetés par l’intermédiaire du Site internet sera réalisée par une société de messagerie ou par les moyens de Mayottec dans le délai indiqué sur le Site internet en fonction de la méthode d’envoi sélectionnée et, dans tous les cas, dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires suivant la date de réception de la Confirmation.
L’envoi des articles achetés sur mayottec.com sera effectué par l’intermédiaire d’une compagnie internationale de messagerie ou par les moyens de mayottec et sera livré dans le délai indiqué lors de la validation de la commande. Les envois à domicile . Express (3 jours) pour un coût de 9,99 euros. Le service Express ne sera pas disponible en période de soldes ou de promotions spéciales. Les livraisons peuvent être uniquement effectuées à Mayotte.
Pour éviter tout incident lors de la livraison (adresses erronées, absence du domicile, etc.), il est indispensable de remplir correctement le formulaire correspondant. Les frais de transport sont calculés en fonction de la méthode d’envoi sélectionnée et du prix total des produits achetés. Le prix exact du transport sera calculé en incluant chaque article au panier d’achat et sera détaillé dans la page résumant l’achat avant la confirmation de la commande par le client par un clic sur le bouton « Commander » et avant l’introduction des données de paiement. L’envoi de commandes à des bases militaires ou des boîtes postales ne sera pas possible. Les frais d’envoi peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Cette modification sera applicable dès son inclusion dans les présentes conditions de vente. Dans tous les cas, ce sont les frais d’envoi indiqués au moment de la commande qui seront valides.
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Le client ne pourra transmettre, céder ou transférer un contrat ou un quelconque droit ou obligation découlant de ce dernier sans avoir obtenu le consentement préalable et par écrit deMayottec
Aucune renonciation de Mayottec à un droit d’action concrète découlant du présent contrat n’impliquera une renonciation à d’autres droits ou actions en l’absence de communication expresse et par écrit.
Mayottec pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans possibilité, en aucun cas, d’application rétroactive. Les conditions générales de vente qui s’appliquent à la commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
En cas de doute, question, suggestion ou réclamation, veuillez contacter Mayottec via les canaux de communication suivants :
- Par courrier électronique à : contact@mayottec.com
- Par téléphone, en contactant le 02 69 50 60 70 Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h, et le samedi de 9 h à 18 h (appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur).
Nous vous rappelons de ne jamais transmettre les données de vos cartes de paiement par e-mail, fax ou sur les réseaux sociaux.